Conditions Générales de Ventes Candyart

La boutique Candyart.fr a été mise en place par Sonia AMALLOU qui en est l’exploitante depuis le 13 Mars 2018. 

Toute prise de commande en ligne suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. 

En conséquence, le consommateur reconnait être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu de présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.candyart.fr



Candyart.fr se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.



Article
1: Informations Sur Les Produits

Candyart.fr présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L111-1 du code de la consommation qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaitre avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. 

Les offres présentées par Candyart.fr ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.



Article2: Prix

Le prix est exprimé en euros.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits. 

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

 


Article 3: Validation des commandes et signature électronique.

Tout bon de commande signé du consommateur par clic lors du paiement paypal ou cb, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente au même titre que le droit de rétractation et rupture de stock.

Le clic associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a valeur entre les parties d’une signature manuscrite.

-Preuve de la transaction:
Les registres informatisés, conservés dans le système informatique de Candy Art dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. 

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.



Candyart.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.



Article 4: Modalités de Paiement et Sécurisation :

Vous pouvez effectuer le règlement en Euros grâce à 3 moyens de
paiement:

– Carte bancaire : En cours de mise en place

Aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Candyart.fr, celles-ci passeront par la banque support.

Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque.

– Paypal : La commande sera validé une fois que vous aurez effectué le paiement à partir de votre compte Paypal.


Virement bancaire :

Aucun produit n’est réservé tant que le virement n’apparait pas sur notre compte.

Il se peut donc qu’entre le moment ou vous nous envoyez le virement et le moment où on le reçoit, que certains produits ne soient plus en stock. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre règlement.

La commande ne sera traitée qu’à réception de votre règlement et les délais de livraison courront en conséquence.



– Sécurité:

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. 

Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Candyart.fr n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. 

C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Candyart.fr se réserve le droit, dans tous les cas, de demander à ses clients des justificatifs à des fins de contrôle des commandes et/ou règlements. 

Un refus de mise à disposition des éléments demandés entraînerait l’annulation pure et simple de la ou les commandes en question.

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de Candyart.fr jusqu’au complet encaissement du prix par CandyArt.fr



– Défaut de Paiement:
Candyart.fr se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande de formation émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.



Article 5
: Mode De Livraison Et Frais De Port

Pour la France :

  • De 2.95 € à 3.50€ par Lettre Suivi (Livraisons en boîte à lettres sans signature),
  • De 6.50€ par So Colissimo en 48H (Livraisons en boîte à lettres sans signature)
  • A partir de 7.50 € par So Colissimo avec Signature en 48H.

 

 

Pour L’Union Européenne:

Italie 16.20€ par So Colissimo.

Belgique 8.50 € par So Colissimo

 

Pour les Dom Tom (Reunion, Guadeloupe, Martinique, Guyane Française) :

A partir de 4.50 € par Lettre Suivi (Livraisons en boîte à lettres sans signature), ou à partir de de 18 € par Colissimo Access (Livraisons en boîte à lettres sans signature).




Modes de Livraison:

Le produit commandé est livré par voie postale par le biais de So COLISSIMO, Lettre Max, selon le poids et la taille des produits.

En aucun cas, Candyart.fr n’est responsable de la perte des colis, de la destruction d’une partie ou de la totalité du paquet, une fois ceux-ci remis au Transporteur.

 

Assurance Colissimo/Lettre Max en cas de Perte par la Poste :

La prestation SO Colissimo et Lettre Max (livraisons en boîte à lettres sans signature) inclut une assurance pour perte et non pour vol en boîte à lettres.

Celle-ci doit être dûment constatée par la Poste après dépôt d’un dossier de réclamation par le client à son bureau de poste habituel.

En cas de perte du colis reconnue par la Poste, la Poste s’engage à rembourser forfaitairement le client selon le barème prévu par la Poste à cet effet.

 

L’avis de Livraison conforme délivré par la Poste fait Foi en cas de réclamation :

La société Candy Art Boutique ne peut être tenue responsable de vol en boîte à lettres. Si un client déclare n’avoir pas reçu son colis, Candy Art ouvre un litige auprès de la Poste.

Celle-ci mène une enquête qui peut durer 15 jours maximum (si ce délai est dépassé, Candy Art Boutique ne peut en être tenu responsable).

Si à l’issue de l’enquête la Poste conclut que LE COLIS A ETE LIVRE A L’ADRESSE INDIQUEE, le client ne peut réclamer à Candy Art Boutique une indemnisation quelconque.

Dans le cas contraire voir le paragraphe ci-dessus concernant l’assurance Colissimo et Lettre Max.





Suivi de livraison:

Candy Art Boutique.fr, vous informe par mail de votre numéro de suivi pour votre Lettre Max ou SO Colissimo.

Candyart.frreste à votre disposition en cas de problème.



ARTICLE 6 : Droit De Rétractation

Les Produits peuvent être retournés par l’Acheteur dans les conditions suivantes :

Tout retour devra être au préalable signalé par mail.
Seuls, seront repris les produits neufs et non abimés par l’acheteur.

Le retour doit se faire dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la date de réception
de la commande par l’acheteur.

Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l’acheteur.

Les frais de livraison initiaux et les commissions bancaires ne sont pas remboursés.

Pour retourner un article, l’acheteur doit suivre les instructions suivantes :
– Utiliser l’emballage d’origine pour retourner le produit. Tout produit qui ne peut être remis en vente en l’état ne peut en aucun cas être repris.

 

–  Envoyer le colis à l’adresse suivante :

54 Impasse des Bengalis

Allée des inséparables

30130 PONT SAINT ESPRIT



Les envois en « port payé par le destinataire » ou contre-remboursement seront refusés.

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’acheteur.

Les articles qui ne sont pas retournés selon cette procédure seront renvoyés au client à sa charge après paiement.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Candy Art Boutique s’engage à rembourser le consommateur dans un délai de 30 jours.

Les articles vendus sur le site ne seront ni repris ni échangés, après le délai de
rétractation et l’acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.





Article 7 : Limite de la Responsabilité

– Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. 

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés peuvent êtres contractuels (sera précisé). 

En conséquence, la responsabilité de Candyart.fr ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.

– Candyart.fr ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie. Candyart.fr n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.



– Toute responsabilité de Candyart.fr pour toutes sortes de dommages directs ou indirects découlant de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la vente d’un produit ou d’un service ne pourra en aucun cas dépasser un montant égal au prix du produit vendu.

– Vices cachés : Dans l’hypothèse où les produits que nous vous avons livrés présenteraient un vice caché, nous choisirons soit d’éliminer ce vice soit de remplacer le produit vicié par un autre. Si nous sommes dans l’impossibilité de le faire, ou si nous ne pouvons le faire dans les délais en raison d’éléments qui ne dépendent ni de notre volonté ni de notre fait, nous vous rembourserons le prix du produit vicié à réception de ce produit.



Article 8 : Disposition informatiques et libertés :

A tout moment, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi Informatiques et Libertés du 6 Janvier 1978).

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Contact ou par courrier à :

AMALLOU Sonia

54 Impasse des Bengalis

Allée des inséparables

30130 PONT SAINT ESPRIT

 

, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail.



Article 9: Propriété Intellectuelle

Vous pouvez à tout moment me contacter si vous jugez que la vente de certains produits n’est pas conforme à la propriété intellectuelle.

Notamment si vous disposez des droits d’auteurs ou des droits à l’image. Dans ce cas, la page vous concernant ou concernant la personne que vous représentez sera supprimée dans les 48 heures.

 

Article 10: Service Après-vente


Si vous avez un problème avec une commande ou un produit, contactez-nous OBLIGATOIREMENT PAR E-MAIL :

contact@candyart.fr

en nous indiquant votre numéro de commande.

Nous ferons des recherches pour retrouver certaines informations et très souvent nous trouvons les solutions par téléphone.

Si vous avez un produit défectueux, il nous faut obligatoirement des photos.

S’il y a retour d’objet, il s’effectuera à vos frais.

Contactez-nous afin de vous satisfaire au mieux, Candyart.fr reste à votre entière disposition.

Si vous voulez nous soumettre des propositions ou des commentaires, n’hésitez pas à le faire dans la rubrique contact.